Privacy policy

This privacy statement applies to all users of the website https://inilab.ch ("platform") managed by INILAB AG ("INILAB").

Au sens de la présente déclaration, les utilisateurs sont tous les visiteurs et tous les utilisateurs et/ou les membres enregistrés de la plateforme. Elle est applicable à compter du début de chaque utilisation pour les visiteurs et à partir de l’enregistrement pour les utilisateurs et les membres enregistrés, dans la dernière version en vigueur.

Cette déclaration de confidentialité donne des informations sur les données personnelles que INILAB collecte et enregistre, sur leur utilisation et leur protection, sur leur enregistrement et sur la manière dont INILAB s’en sert pour assurer les prestations qu’elle propose sur le site web. Les visiteurs, les utilisateurs et les membres qui s’enregistrent auprès de INILAB acceptent l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrite par la présente.

1. Dispositions générales

Afin de permettre l’exécution des prestations qu’elle propose, la société INILAB traite les données personnelles des utilisateurs et des membres conformément aux conditions générales et aux principes définis dans la présente déclaration de confidentialité.

Les questions en lien avec cette déclaration de confidentialité peuvent être adressées directement à INILAB à l’adresse suivante: INILAB AG, c/o Impact hub association, Silhquai 131, 8005 ZURICH

Il est également possible de s’adresser au service client de INILAB (contact [at] inilab.ch).

2. Collecte et enregistrement des données

Les utilisateurs et les membres peuvent accéder à la plateforme de façon anonyme, sans que INILAB ne sache qui ils sont et sans qu’elle ne collecte d’informations les concernant. Cependant, dès que l’utilisateur et/ou le membre communique des données personnelles, il n’est alors plus anonyme, et il consent par conséquent à la collecte et à l’enregistrement des données personnelles suivantes:

  • nom, prénom, genre, adresse (rue, code postal, lieu), date de naissance, adresse email, autres données de contact et, le cas échéant, informations financières telles que données bancaires ou Paypal.
  • numéro de téléphone mobile (en forme cryptée) pour l’enregistrement du compte utilisateur. Le numéro de téléphone mobile n’est utilisé qu’une seule fois lors de l’enregistrement et n’est pas transmis à des tiers
  • données de transaction correspondant aux activités sur la plateforme (comme la réservation d’offres). Ceci comprend le contenu concret de vos offres et les autres contenus que vous publiez sur le site web ou qui sont liés au compte utilisateur
  • le cas échéant, informations fournies par d’autres sociétés, comme des informations démographiques ou de navigation
  • autres informations complémentaires fournies par des tiers que nous pouvons recueillir sur vous, dans les limites prévues par la loi.

3. Utilisation des données

INILAB est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs et aux membres de s’exprimer sur des projets liés à la démocratie directe et de s’informer.

Afin de réaliser cet objectif, INILAB collecte, traite et utilise les données qu’elle recueille ou qui sont mises à sa disposition par les utilisateurs et les membres. En s’enregistrant auprès de INILAB et en utilisant la plateforme, les utilisateurs et les membres acceptent que INILAB traite leurs données :

  • pour permettre la création d’un compte utilisateur qui comprend toutes les prestations
  • pour conduire les sondages, les promotions et autres, ainsi que pour publier leurs résultats ;
  • pour rédiger les rapports internes relatifs à l’utilisation de INILAB ainsi que pour administrer, soutenir, améliorer et développer l'association et ses activités
  • pour avertir les utilisateurs et les membres des mises à jour de INILAB , pour leur faire part des messages d’information et liés aux prestations, notamment des mises à jour de sécurité importantes, ou leur donner d’autres informations (en particulier publicitaires), ainsi que pour les informer des promotions et des prestations futures
  • pour utiliser à des fins scientifiques ou publicitaires les données statistiques de INILAB , résumées et rendues anonymes.

4. Cadre légal et protection des données

En vertu des conditions générales et des présentes dispositions relatives à la protection des données, les utilisateurs et les membres sont tenus de traiter de façon confidentielle les données qu’ils ont obtenues concernant les autres utilisateurs et membres, de ne pas les transmettre à des tiers ainsi que de respecter les dispositions légales relatives aux données et à la protection de la personnalité.

5. Données de paiement

Les données de paiement que les membres (et les utilisateurs) confient à INILAB sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers, à moins qu’il ne s’agisse d’une société qui gère les paiements par carte de crédit ou qui propose des services similaires.

6. Publication des données

INILAB ne partage ses données confidentielles nominatives avec des tiers qu’en cas d’obligation légale, d’ordonnance édictée par une autorité ou, selon son appréciation, sur demande d’une autorité, ou si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire afin de :

  • se conformer à des dispositions ou à des procédures légales
  • protéger ses droits ou sa propriété
  • empêcher ou mettre au jour un délit ou un crime
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs, des membres ou du public

Conformément aux déclarations de confidentialité habituelles, INILAB est également autorisé à accorder un accès adapté à sa banque de données à des tiers qui souhaiteraient acquérir la société , que ce soit de façon partielle ou totale.

Si INILAB fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité, alors INILAB , le liquidateur, le curateur, l’administrateur de la faillite ou le tiers séquestre peuvent vendre, concéder une licence sur ou disposer de toute autre manière de la base de données dans le cadre d’un acte juridique approuvé par un tribunal.

7. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes que le logiciel de navigation place sur l’ordinateur des utilisateurs et des membres et qui permettent entre autres d’obtenir des données sur le comportement de l’utilisateur, comme par exemple son logiciel de navigation. INILAB utilise les cookies à des fins de documentation et d’évaluation de l’utilisation du site web. En outre, les cookies permettent la connexion automatique des utilisateurs/des membres qui ont activé cette option. Les données personnelles ne sont pas collectées et ne sont pas mises en correspondance avec les données des comptes des utilisateurs/des membres. Les cookies ne donnent en aucun cas accès aux données personnelles des utilisateurs/des membres. À tout moment, en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation, l’utilisateur/le membre a la possibilité d’empêcher l’enregistrement des cookies ou de recevoir une alerte systématique avant qu’un cookie soit enregistré afin de décider lui-même s’il veut l’accepter ou pas. Désactiver les cookies n’a aucune influence sur la disponibilité des prestations de INILAB mais peut altérer l’utilisation de certaines fonctionnalités ou compliquer l’utilisation du site web.

8. Fichiers logs

Au moment de l’accès au site web, des données générales d’accès sont enregistrées sur des fichiers logs afin d’établir des statistiques. INILAB utilise ces données rendues anonymes pour l’évaluation technique et statistique du site, par exemple pour optimiser l’infrastructure du serveur, pour établir quels jours reçoivent le plus de visites, ou pour déterminer quelles améliorations peuvent être apportées à l’interface et aux fonctionnalités. Aucune analyse de ces données n’est effectuée en lien avec une personne en particulier.

9. Informations envoyées par INILAB

INILAB se réserve la possibilité d’envoyer des emails ou autres messages à un utilisateur/un membre en particulier afin de l’informer régulièrement de l’actualité et des nouveautés en lien avec INILAB . L’utilisateur/le membre consent à cette pratique.

De plus, des messages destinés à un utilisateur en particulier, directement en lien avec son utilisation du site web, sont automatiquement envoyés. Il n’est pas possible de mettre un terme à l’envoi de ces messages.

10. Sécurité des données

Les utilisateurs/les membres sont conscients qu’en l’état actuel de la technologie, la sécurité absolue lors des transferts de données sur Internet ne peut pas encore être garantie. La sécurité des données communiquées sur Internet relève par conséquent de l’entière responsabilité des utilisateurs/des membres.

11. Droit d’accès

À tout moment, les utilisateurs/les membres peuvent adresser une demande écrite au préposé à la protection des données de INILAB afin de savoir si des données les concernant sont enregistrées et quelles sont ces données. Après avoir identifié le demandeur, INILAB répondra le plus rapidement possible de la manière qu’elle estime appropriée. La communication des renseignements demandés peut être refusée, restreinte ou ajournée dans la mesure où la loi ou un intérêt prépondérant, personnel ou d’un tiers, l’exige.

Les utilisateurs/les membres doivent adresser leur demande de communication des données à l’adresse mentionnée à l’article 1.

12. Changement

À tout moment, INILAB peut réviser la présente déclaration de confidentialité en publiant les conditions modifiées sur le site web. Ces conditions modifiés entrent automatiquement en vigueur trente jours après la première publication. Les utilisateurs et les membres seront également informés du changement par email à l’adresse renseignée sur le compte utilisateur.